Régulation de la Gestion Documentaire et des Données Personnelles
En accord avec notre statut d'intérêt général à but non lucratif, ce portail documentaire ne met en œuvre aucune activité commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la gestion administrative de notre liaison permanente.
Axe I : Collecte des Données de Contact
Les données personnelles collectées via notre formulaire d'onboarding (nom, courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement allouées au traitement de vos demandes de consultation d'archives physiques ou d'adhésion d'utilité publique. Aucune donnée n'est cédée, louée, ou commercialisée à des tiers. Les fichiers de traitement font l'objet d'un suivi interne sécurisé placé sous la responsabilité directe de notre secrétaire général, Jean-Claude Roux.
Axe II : Utilisation des Cookies et Traitement Statistique
Afin de garantir une transparence opérationnelle totale et d'améliorer la fluidité de lecture de notre portail, nous utilisons uniquement des cookies de performance technique strictement anonymes, dispensés de consentement préalable CNIL. Aucune publicité ciblée ou pixel de pistage à but commercial n'est implanté au sein de nos codes informatiques. Vos sessions de navigation au Pays Dunois demeurent entièrement sécurisées et anonymisées.
Axe III : Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au cadre légal du RGPD applicable pour l'année 2026, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles détenues par nos services administratifs. Pour exercer ce droit ou pour toute demande d'onboarding documentaire, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre délégué à la protection des données via l'adresse de liaison permanente : crimepatrolytd@gmail.com.